Suivi — animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat-Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Le présent marché découle de la convention entre la ville de Soissons, GrandSoissons Agglomération, l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse des dépôts dont la prise d'effet est estimée au 1.12.2020. Cette convention instaure une Opération programmée d'amélioration de l'habitat-Renouvellement urbain (OPAH-RU) centrée sur le cœur de ville de Soissons et le quartier de Gare, pour une durée de soixante mois. L'objectif de la consultation est de sélectionner l'opérateur auquel la ville de Soissons va confier les missions de suivi et d'animation de cette OPAH-RU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20AO02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: Place de l'hôtel-de-Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400779
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chacune des deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Description des options:

En application de l'article R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chacune des deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Soissons, 02200 Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement,

— les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement,

— les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP,

— il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),

— le candidat doit présenter sa candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DC2 complété.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:

L'équipe devra disposer des compétences ou des capacités suivantes:

— analyse technique et thermique des bâtiments et des logements,

— connaissance en matière d'urbanisme, d'architecture et de patrimoine,

— ingénierie sociale et financière,

— montage de dossiers de demande de financement,

— traitement de situations complexes,

— capacités pédagogiques et communicationnelles,

— suivi de projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Équipe disposant des capacités et des compétences suffisantes pour réaliser le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe désignée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clarté, pertinence et qualité de la méthodologie, jugée sur la note méthodologique jointe à l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1477 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun cautionnement ni garantie exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement: le paiement s'effectuera par acompte trimestriels proportionnellement à l'avancement de la mission et le solde est établi et réglé comme indiqué à l'article 11 du CCAG prestations intellectuelles. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13, ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois sur demande du titulaire du marché. Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Soissons et sur la base d'une subvention versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et de la caisse des dépôts et de consignations. Paiement des prestations après service fait suivant les indications de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le titulaire et du bordereau de prix unitaires. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Versement d'une avance de 10 %, sauf si le titulaire la refuse. Marché à prix mixtes: le marché comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/ Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse Url suivante: https://www.marchespublics.pro/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après de la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 165-400779 (2020-08-21)

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