Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «Copropriétés dégradées» dans le secteur du Val de Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
— les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-11 Informations complémentaires
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20 00 009
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations: — les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, — les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357822&orgAcronyme=l8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357822&orgAcronyme=l8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080477
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
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— les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Valeur totale estimée: 701 900 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission consistant à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «Copropriétés dégradées» dans le secteur du Val de Bièvre.
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Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est portée à 5 ans du fait de l'objet du contrat. En effet, les missions de suivi-animation devront impérativement être menées pendant toute la durée de l'opah. Cette dernière est fixée dans une convention bipartite signée entre l'etablissement Public Territorial et l'etat pour une durée de 5 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est portée à 5 ans du fait de l'objet du contrat. En effet, les missions de suivi-animation devront impérativement être menées pendant toute la durée de l'opah. Cette dernière est fixée dans une convention bipartite signée entre l'etablissement Public Territorial et l'etat pour une durée de 5 ans
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357822&orgAcronyme=l8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357822&orgAcronyme=l8b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080477 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations: — les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins; — les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126770
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080477
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins;
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Source: OJS 2020/S 053-126770 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022726
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@urbanis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://urbanis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 343 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 011-022726 (2021-01-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne