La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
— les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «Copropriétés dégradées» dans le secteur du Val de Bièvre
20 00 009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
— les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 701 900 💰
La présente consultation a pour objet une mission consistant à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «Copropriétés dégradées» dans le secteur du Val de Bièvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est portée à 5 ans du fait de l'objet du contrat. En effet, les missions de suivi-animation devront impérativement être menées...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est portée à 5 ans du fait de l'objet du contrat. En effet, les missions de suivi-animation devront impérativement être menées pendant toute la durée de l'opah. Cette dernière est fixée dans une convention bipartite signée entre l'etablissement Public Territorial et l'etat pour une durée de 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-080477 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «copropriétés dégradées» dans le secteur du Val de Bièvre
20 00 009”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché est un accord-cadre et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins;
— les prestations forfaitaires correspondent à celles visées à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 053-126770 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Orly Seine Bièvre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 165 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000009
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat «Copropriétés dégradées» sur le secteur du Val de Bièvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@urbanis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 165 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022726 (2021-01-13)