Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de La Cité Jardins

SOC HLM La Cité des Jardins

Contrats d'assurances nécessaires pour les besoins de La Cité Jardins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ?

• SOC HLM La Cité des Jardins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Contrats d'assurances nécessaires pour les besoins de La Cité Jardins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC HLM La Cité des Jardins
Adresse postale: 18 rue de Guyenne, BP 90041
Code postal: 31702
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.lacitejardins.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.mahi@hlm-citejardins.fr 📧
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/searchfast.do?act=rap 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMzNDM2Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284040
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la responsabilité de l'entreprise.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office HLM
Contact
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/searchfast.do?act=rap 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284040 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances nécessaires pour les besoins de la Cité Jardins.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc HLM Cité Jardins
Adresse postale: 18 rue de Guyenne — BP 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202877
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284040
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2021/S 079-202877 (2021-04-19)

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