Souscription de contrat d'assurance cadre «Dommages ouvrage»

Université Toulouse 1 Sciences sociale

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance cadre «Dommages ouvrage».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Toulouse 1 sciences sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561633981 📞
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bxg6dD95ZI 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bxg6dD95ZI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bxg6dD95ZI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrat d'assurance cadre «Dommages ouvrage» 2020-22
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance cadre «Dommages ouvrage».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance «Dommages ouvrage» de l'Université Toulouse I Capitole.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — avec ou non des intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344935 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les montants maximaux de l'accord-cadre sont estimatifs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-22
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance cadre «Dommages-Ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet de Bardies — Axa France IARD
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine — BP 197
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/de-bardies-jerome?utm_source=GMB&utm_campaign=Multidiffusion&utm_medium=local&utm_content=0002141004 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Source: OJS 2020/S 247-613658 (2020-12-14)