Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat
2020/122”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du...”
Brève description
Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du...”
Description du marché
Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quarante-huit mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
3. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché,
4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
À ce titre:
— l'intermédiaire en assurance devra faire état de son inscription à l'ORIAS
— l'assureur de son agrément à l'ACPR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Les candidats peuvent présenter une variante (facultative), mais elle ne peut porter que sur la limite contractuelle d'indemnité (LCI) à 49 990 000,00 EUR HT (voir condition de présentation à l'article 2.3 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432239 (2020-09-10)
Informations complémentaires (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du...”
Brève description
Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimaux et maximaux suivant:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 179-432239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 209-511251 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du...”
Brève description
Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Description
Description du marché:
“Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du...”
Description du marché
Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.
La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432239
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Verspieren/Axa France IARD
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 000 💰
“Le marché a été signé le 18.2.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 18.2.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144575 (2021-03-18)