Site Métaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles de particuliers

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 2020MA000228
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 327957199 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590838&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590838&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292364
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (imposées par le MO): application des recommandations du guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 — Prévention BTP — version du 10.4.2020. Cette application sera adaptée aux spécificités du chantier. Dans ce cas (PSE obligatoire), l'analyse des offres se fera selon autant de classements que de combinaisons possibles (avec et sans PSE). Le candidat retenu sera le premier du classement correspondant au marché à passer (c'est-à-dire une fois que la décision de retenir ou pas la ou les PSE aura été prise — à noter qu'une fois décidé et entériné dans le marché, le choix est définitif).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590838&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dès 2023 si accord de l'autorité compétente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2020/S 120-292364 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le Préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
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Valeur totale du marché: 563 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023140
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292364
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Verdipole SAS
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://energipole-group.com/verdipole-2/ 🌏
Valeur totale du marché: 563 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat articles (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 011-023140 (2021-01-13)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols Traitement et réhabilitation des sols pollués