Site Métaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles de particuliers
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site Métaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les...”
Titre
Site Métaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles de particuliers
2020MA000228
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Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
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Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (imposées par le MO): application des recommandations du guide de préconisation de sécurité sanitaire...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (imposées par le MO): application des recommandations du guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 — Prévention BTP — version du 10.4.2020. Cette application sera adaptée aux spécificités du chantier. Dans ce cas (PSE obligatoire), l'analyse des offres se fera selon autant de classements que de combinaisons possibles (avec et sans PSE). Le candidat retenu sera le premier du classement correspondant au marché à passer (c'est-à-dire une fois que la décision de retenir ou pas la ou les PSE aura été prise — à noter qu'une fois décidé et entériné dans le marché, le choix est définitif).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dès 2023 si accord de l'autorité compétente.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2020/S 120-292364 (2020-06-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site metaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les...”
Titre
Site metaleurop Nord à Noyelles Godault (62): excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les parcelles de particuliers
2020MA000228
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Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le Préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 100 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le Préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292364
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020MA000228
Titre:
“Le marché a pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place...”
Titre
Le marché a pour objet l'excavation, le transport de terres polluées en centre de stockage, la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur les parcelles excavées de particuliers
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdipole SAS
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://energipole-group.com/verdipole-2/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 563 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé pré-contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat articles (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 011-023140 (2021-01-13)