L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de cinq collectivités hautes savoyardes regroupant 73 communes, soit une population de plus de 265 000 habitants.
Elle incinère également des boues de stations d'épuration, ainsi qu'en faible proportion, des déchets assimilables aux ordures ménagères.
L'usine Sinergie sera reprise en contrat d'exploitation en début d'année 2021.
Le service régi par le présent cahier des charges a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement en ISDND des résidus ultimes de balayage des voiries des collectivités adhérentes au Sila, résidus qui restent à la charge du Sila pendant la durée du contrat d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sinergie — transport et stockage des résidus de balayage des voiries en ISDND
20/038-Hm”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de cinq collectivités hautes...”
Brève description
L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de cinq collectivités hautes savoyardes regroupant 73 communes, soit une population de plus de 265 000 habitants.
Elle incinère également des boues de stations d'épuration, ainsi qu'en faible proportion, des déchets assimilables aux ordures ménagères.
L'usine Sinergie sera reprise en contrat d'exploitation en début d'année 2021.
Le service régi par le présent cahier des charges a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement en ISDND des résidus ultimes de balayage des voiries des collectivités adhérentes au Sila, résidus qui restent à la charge du Sila pendant la durée du contrat d'exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de cinq collectivités hautes...”
Description du marché
L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de cinq collectivités hautes savoyardes regroupant 73 communes, soit une population de plus de 265 000 habitants.
Elle incinère également des boues de stations d'épuration, ainsi qu'en faible proportion, des déchets assimilables aux ordures ménagères.
L'usine Sinergie sera reprise en contrat d'exploitation en début d'année 2021.
Le service régi par le présent cahier des charges a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement en ISDND des résidus ultimes de balayage des voiries des collectivités adhérentes au Sila, résidus qui restent à la charge du Sila pendant la durée du contrat d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 202-489457 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de 5 collectivités hautes savoyardes...”
Brève description
L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de 5 collectivités hautes savoyardes regroupant 73 communes, soit une population de plus de 265 000 habitants. Elle incinère également des boues de stations d'épuration, ainsi qu'en faible proportion des déchets assimilables aux ordures ménagères. L'usine Sinergie sera reprise en contrat d'exploitation en début d'année 2021. Le service régi par le présent cahier des charges a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement en ISDND des résidus ultimes de balayage des voiries des collectivités adhérentes au SILA, résidus qui restent à la charge du SILA pendant la durée du contrat d'exploitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 000 💰
Description
Description du marché:
“L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de 5 collectivités hautes savoyardes...”
Description du marché
L'usine d'incinération de Chavanod assure le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables de 5 collectivités hautes savoyardes regroupant 73 communes, soit une population de plus de 265 000 habitants. Elle incinère également des boues de stations d'épuration, ainsi qu'en faible proportion, des déchets assimilables aux ordures ménagères. L'usine Sinergie sera reprise en contrat d'exploitation en début d'année 2021. Le service régi par le présent cahier des charges a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement en ISDND des résidus ultimes de balayage des voiries des collectivités adhérentes au SILA, résidus qui restent à la charge du SILA pendant la durée du contrat d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489457
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 253-638834 (2020-12-24)