Services de transports scolaires en Ardèche — trois lots

Région Auvergne Rhône Alpes

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Ardèche pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phenix Mobilite
• Société Rhodanienne des Cars Ginhoux

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20M0211001 à 20M0211003
Brève description:

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Ardèche pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PwLl6lXqIs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PwLl6lXqIs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172047
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois à compter du 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 338 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 20au12: Mézilhac — Antraigues
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20au12 — Mézilhac — Antraigues.
Valeur estimée hors TVA: 62 290 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires: Durée du marché: 48 mois à compter du 1.9.2020.
Intitulé du lot: 20au39: Sceautres — Berzème
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20au39 Sceautres — Berzème.
Valeur estimée hors TVA: 77 741 EUR 💰
Intitulé du lot: 20au41: Freyssenet — Berzème
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20au41 Freyssenet — Berzème.
Valeur estimée hors TVA: 64 307 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PwLl6lXqIs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4
Chaque lot fera l'objet d'un marché et sera mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel:avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 072-172047 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Ardèche pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes — trois lots.

Valeur totale du marché: 201388.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386110
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172047
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La durée du marché est de quarante-huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20 au 12: Mézilhac-Antraigues
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 12 Mézilhac-Antraigues
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires: La durée du marché est de quarante-huit mois.
Intitulé du lot: 20 au 39: Sceautres-Berzème
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 39 Sceautres- Berzème
Informations complémentaires: La durée du marché est quarante-huit mois.
Intitulé du lot: 20 au 41: Freyssenet-Berzème
Brève description: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 41 Freyssenet-Berzème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Phénix Mobilité
Adresse postale: 166 Chemin du Grès, 1b le Clos du Grès
Commune postale: Sérignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.phenixmobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 61947.51 EUR 💰
Nom: Société rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: Chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars 🌏
Valeur totale du marché: 79 208 EUR 💰
Nom: Phenix Mobilite
Valeur totale du marché: 60233.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel:avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);

— Référé suspension: avant la signature du marché (article (L.521-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative);

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.

Source: OJS 2020/S 158-386110 (2020-08-12)

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