Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires en Ardèche — trois lots
20M0211001 à 20M0211003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de prestations de services de transport scolaire en Ardèche pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 204 338 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20au12: Mézilhac — Antraigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20au12 — Mézilhac — Antraigues.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 290 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 48 mois à compter du 1.9.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20au39: Sceautres — Berzème
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20au39 Sceautres — Berzème.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 741 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20au41: Freyssenet — Berzème
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20au41 Freyssenet — Berzème.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 307 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché et sera mono-attributaire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 072-172047 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de prestations de services de transport scolaire en Ardèche pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes — trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201388.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 20 au 12: Mézilhac-Antraigues
Description
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 12 Mézilhac-Antraigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de quarante-huit mois.
Champ d'application du marché
Titre: 20 au 39: Sceautres-Berzème
Description
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 39 Sceautres- Berzème
Informations complémentaires: La durée du marché est quarante-huit mois.
Champ d'application du marché
Titre: 20 au 41: Freyssenet-Berzème
Description
Description du marché: Transports scolaires en Ardèche: 20 au 41 Freyssenet-Berzème
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0211001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: 20 au 12
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Phénix Mobilité
Adresse postale: 166 Chemin du Grès, 1b le Clos du Grès
Commune postale: Sérignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.phenixmobilite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62290.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61947.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M0211002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: 20 au 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: Chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77741.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 208 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M0211003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: 20 au 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Phenix Mobilite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64307.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60233.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré contractuel:avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré contractuel:avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du marché (article (L.521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386110 (2020-08-12)