Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales pour la ville des Pennes-Mirabeau
La consultation concerne des prestations de transport routier intra- et extra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville (à titre exceptionnel, le transport de jeunes et d'adultes pour les sorties organisées par la ville).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum: 50 000,00 EUR HT — maximum: 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales pour la ville des...”
Titre
Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales pour la ville des Pennes-Mirabeau
2020/Fcs/0059/Jo
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de transport routier intra- et extra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de transport routier intra- et extra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville (à titre exceptionnel, le transport de jeunes et d'adultes pour les sorties organisées par la ville).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum: 50 000,00 EUR HT — maximum: 100 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne des prestations de transport routier intra- et extra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires...”
Description du marché
La consultation concerne des prestations de transport routier intra- et extra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville (à titre exceptionnel, le transport de jeunes et d'adultes pour les sorties organisées par la ville).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum: 50 000,00 EUR HT — maximum: 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/fcs/0059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 242-597847 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune des Pennes-Mirabeau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville (à titre exceptionnel, le transport de jeunes et d'adultes pour les sorties organisées par la ville).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires...”
Description du marché
La consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville (à titre exceptionnel, le transport de jeunes et d'adultes pour les sorties organisées par la ville).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/Fcs/0059
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Sabardu
Adresse postale: CD6 Plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 067-173668 (2021-04-02)