La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les «services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire». Le service de transport couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
EM/GF/20.009”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les «services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les «services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire». Le service de transport couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal d'engagement. Le nombre d'élèves ou étudiants à transporter par an est d'environ 220 et le nombre de kilomètres annuel y afférant est d'environ 134 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique telle que détaillée ci-après dans la section VI «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et...”
Informations complémentaires
Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des conditions
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, fourni en annexe du formulaire DC2;
4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. En vertu de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. En vertu de l'article R. 2191-3, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code de la commande publique, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique:
—— pertinence des moyens matériels proposés pour assurer les prestations (40 %),
—— adéquation des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations (40 %),
—— pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (20 %),
— le prix (50 %): analysé eu égard au bordereau de prix unitaires et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED);
B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté;
C) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
D) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;
E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats, un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 033-078477 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale:
“Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3, rue Paul Langevin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport d'élèves et d'étudiants handicapes à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
EM/GF/20.009”
Brève description:
“— la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapes a destination de leur...”
Brève description
— la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapes a destination de leur établissement scolaire ou universitaire;
— le service de transport couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“— il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au...”
Description du marché
— il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
—— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
—— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code);
— les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code;
— l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement;
— le nombre d'élèves ou étudiants à transporter par an est d'environ deux cents vingt et le nombre de kilomètres annuel y afférant est d'environ 134 000.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-078477
Attribution du marché
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Numéro de contrat: EM/GF/20.009
Titre:
“Service de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 086-205493 (2020-04-29)