Services de titres restaurants pour les personnels de la commune et le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer
Commune de Cavalaire-sur-Mer
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat de prestations de service de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action Sociale dans le cadre d'un groupement de commande. Ces prestations de service seront mensuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126359
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Maire de Cavalaire sur Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Drm
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126359 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat de prestations de service de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action Sociale dans le cadre d'un groupement de commande. Ces prestations de service seront mensuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126359
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée, aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique. les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide et régulièrement consultée sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de titres restaurants pour les personnels de la commune et le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer. Quantité minimale sur deux ans: 30 000 titres, quantité maximale sur deux ans: 70 000 titres le présent marché est conclu à compter du 3.8.2020 minuit jusqu'au 31.12.2022 minuit.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Cavalaire-sur-Mer 109 rue gabriel peri cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la commission nationale des titres restaurant. Pour de plus amples informations, se référer au DCE.
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Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la commission nationale des titres restaurant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Maire de Cavalaire sur Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée, aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
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La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique. les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide et régulièrement consultée sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Drm
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126359 (2020-03-12)
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