La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat de prestations de service de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action Sociale dans le cadre d'un groupement de commande. Ces prestations de service seront mensuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maire de Cavalaire sur Mer
Téléphone: +33 494004800📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Fax: +33 494646043 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.cavalaire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Téléphone: +33 494004800📞
Téléphone: +33 494646043 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de titres restaurants pour les personnels de la commune et le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat de prestations de service de titres restaurant pour les personnels...”
Brève description
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat de prestations de service de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action Sociale dans le cadre d'un groupement de commande. Ces prestations de service seront mensuelles.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cavalaire-sur-Mer 109 rue gabriel peri cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer.”
Description du marché:
“Services de titres restaurants pour les personnels de la commune et le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer. Quantité minimale sur deux ans: 30 000 titres,...”
Description du marché
Services de titres restaurants pour les personnels de la commune et le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer. Quantité minimale sur deux ans: 30 000 titres, quantité maximale sur deux ans: 70 000 titres le présent marché est conclu à compter du 3.8.2020 minuit jusqu'au 31.12.2022 minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la commission nationale des titres restaurant. Pour de plus amples informations, se référer au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la commission nationale des titres restaurant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée, aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée, aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique. les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide et régulièrement consultée sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Drm
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004800📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Fax: +33 494646043 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-126359 (2020-03-12)