Services d'émission de titre de restaurant et services d'émission de chèques cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité souhaite passer un marché pour:
— fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (lot nº 1);
— fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du Département (lot nº 2).
À titre indicatif et non contractuel, pour l'année 2019, concernant le lot 1, 912 agents ont bénéficié de titres restaurant dont le montant annuel des commandes était de 637 280 EUR pour 127 456 titres repas. Pour le lot 2, 288 agents sont concernés et le montant des commandes pour l'année 2019 est de 16 130 EUR pour 1 613 titres commandés. Ces quantités peuvent évoluer au cours du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'émission de titre de restaurant et services d'émission de chèques cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes 2020-Fcs-Cd05-0072/Jo”
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 616 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-437170 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 640 000,00 EUR correspond à une montant estimatif annuel selon le DQE”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593184 (2020-12-04)