Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité souhaite passer un marché pour:
— fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (lot nº 1);
— fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du Département (lot nº 2).
À titre indicatif et non contractuel, pour l'année 2019, concernant le lot 1, 912 agents ont bénéficié de titres restaurant dont le montant annuel des commandes était de 637 280 EUR pour 127 456 titres repas. Pour le lot 2, 288 agents sont concernés et le montant des commandes pour l'année 2019 est de 16 130 EUR pour 1 613 titres commandés. Ces quantités peuvent évoluer au cours du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'émission de titre de restaurant et services d'émission de chèques cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Cd05-0072/Jo”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité...”
Brève description
Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité souhaite passer un marché pour:
— fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (lot nº 1);
— fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du Département (lot nº 2).
À titre indicatif et non contractuel, pour l'année 2019, concernant le lot 1, 912 agents ont bénéficié de titres restaurant dont le montant annuel des commandes était de 637 280 EUR pour 127 456 titres repas. Pour le lot 2, 288 agents sont concernés et le montant des commandes pour l'année 2019 est de 16 130 EUR pour 1 613 titres commandés. Ces quantités peuvent évoluer au cours du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 616 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon au choix du candidat. L' échantillon sera remis à titre gratuit et ne sera pas restitué. Il servira à l'analyse du critère «valeur technique». Tous les échantillons respecteront les préconisations et descriptifs techniques définis dans le cahier des clauses techniques particulières. L'offre de prix devra correspondre obligatoirement à l'échantillon remis. Les échantillons devront être livrés impérativement avant la date de remise des offres au Service gestion administrative des ressources humaines — Hôtel du Département — place Saint-Arnoux — CS 66005 — 05008 GAP Cedex. Chaque colis portera l'inscription: échantillons pour: Services d'émission de titre de restaurant et services d'émission de chèques cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes.
Lot nº 1: fourniture, gestion et livraison de titres restaurants, ou lot nº 2: fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux ne pas ouvrir. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cd05-0072.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CC, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 182-437170 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles.
Dans ce cadre, la collectivité...”
Brève description
Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1 200 agents et leurs familles.
Dans ce cadre, la collectivité souhaite passer un marché pour:
— fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (lot nº 1);
— fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du département (lot nº 2). À titre indicatif et non contractuel, pour l'année 2019, concernant le lot 1, 912 agents ont bénéficié de titres restaurant dont le montant annuel des commandes était de 637 280 EUR pour 127 456 titres repas. Pour le lot 2, 288 agents sont concernés et le montant des commandes pour l'année 2019 est de 16 130 EUR pour 1 613 titres commandés. Ces quantités peuvent évoluer au cours du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant de 640 000,00 EUR correspond à une montant estimatif annuel selon le DQE” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 240-593184 (2020-12-04)