La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire. Le service de transport couvre les allers-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire Métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Transcool13-2020/01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire. Le service de transport couvre les allers-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire Métropolitain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 21627, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique telle que détaillée ci-après dans la section VI «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal d'engagement. Le nombre d'élèves ou étudiants à transporter par an est d'environ 220 et le nombre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal d'engagement. Le nombre d'élèves ou étudiants à transporter par an est d'environ 220 et le nombre de kilomètres annuel y afférant est d'environ 340 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, fourni en annexe du formulaire DC2, l'effectif global.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique: la lettre de candidature-habilitation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique: la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. En vertu de l'article R. 2191-3, le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. En vertu de l'article R. 2191-3, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code de la commande publique, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par Transcool13. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, Transcool13 interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Transcool13, et sera donc qualifié de soustraitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable si le besoin subsiste.
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, Transcool13 a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, Transcool13 a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) À l'issue du commission de validation interne au service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique:
—— pertinence des moyens matériels proposés pour assurer les prestations (40 %);
—— adéquation des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations (40 %);
—— pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (20 %);
— le prix (50 %): analysé eu égard au bordereau de prix unitaires et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
D) Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par Transcool13 des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par Transcool13 dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, Transcool13 établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de direction.
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats, un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
F) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer. La période d'exécution des prestations est calquée sur le calendrier scolaire propre à chaque établissement.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales,
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 089-213375 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire.
Le service de transport couvre les allers-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2, 3, 13, 14, 15 et 16 arrondissements jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.
Le présent marché public est un accord-cadre au...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code);
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 21627, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du Code.
Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique telle que détaillée ci-après dans la section VI "Renseignements complémentaires"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-213375
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020.01
Titre:
“Services de transport d'élèves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv'Idées
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc — Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Commune postale: Marseile
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 175-423765 (2020-09-04)