Description du marché
La consultation est passée selon:
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché: service d'élaboration et de livraison de repas. (7. Services d'hôtellerie et de restauration),
— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 21215-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Au regard des articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique, la publicité du présent marché se fera sur les supports suivants: JOUE et BOAMP compte tenu du montant prévisionnel du marché (supérieur à 750 000 EUR HT sur sa durée totale de 4 ans),
— la partie à prix unitaires est relative:
—— à l'élaboration et livraison des repas journaliers
—— aux commandes en prestations annexes,
—— aux prestations autres en lien avec la restauration,
— la partie à prix forfaitaires est relative:
—— au coût annuel du logiciel de prise de commande,
—— au coût annuel des analyses bactériologiques,
—— à la location maintenance d'une machine à café,
—— aux prestations autres en lien avec la restauration.