Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: dommages aux biens et bris de machines & informatiques
2020-SIS2B/S-009”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Service d'assurance: dommages aux biens et bris de machines & informatiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Soit dans les locaux du titulaire soit sur le site du SIS de Haute-Corse.
Description du marché: Service d'assurance: dommages aux biens et bris de machines & Informatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique: 40 %
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): 1) Prix de la prestation: 60 %
Critère de coût (pondération): 6
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif); en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement (les coassureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. En outre, le candidat fournira:
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait KBis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias;
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la direction du SIS 2B.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé une fois que sa durée sera écoulée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.frn🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 222-545219 (2020-11-10)