Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies
BIB_2020_03”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Base électronique d'articles de presse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 6.
Description du marché: Base électronique d'articles de presse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Base électronique de biographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Base électronique de biographies.
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation). Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années;
— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les trois dernières années et sur l'année en cours (avec le cas échéant les attestations indiquant les montants et les références des clients concernés et les coordonnées téléphoniques de la personne responsable);
— une plaquette de présentation de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 6.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain renouvellement devrait intervenir au deuxième semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est établi sur une base forfaitaire. Il pourra éventuellement comprendre une part s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les...”
Le marché est établi sur une base forfaitaire. Il pourra éventuellement comprendre une part s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les modalités définies aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Un code d'accès doit être fourni, pour chaque lot, afin de permettre au Sénat de tester le service proposé. Enfin, les variantes libres, à l'initiative du candidat, sont autorisées. Elles pourront uniquement porter sur la forme du prix (article 6.2 du CCP) et devront être présentées et chiffrées séparément de l'offre de base, qui devra elle-même être obligatoirement proposée et chiffrée à titre principal,à peine d'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-329785 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: base électronique d'articles de presse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Durée de douze mois renouvelable trois fois.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: base électronique de biographies
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national: 582 062 824 00062
Adresse postale: 8-10 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149257000📞
Courrier électronique: guillaume.cappele@cision.com📧
Fax: +33 149257151 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.cision.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques de biographies” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché peut être consulté, sur RDV à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.”
Le marché peut être consulté, sur RDV à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 237-584859 (2020-11-30)