Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des salles de TP biologie géosciences à l'université Paul Sabatier à Toulouse (opération nº 50165)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration de 17 salles de travaux pratiques dans le bâtiment 4TP4.
La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 m environ dont 2 905 m environ de surface utile. Le projet prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment, soit 660 m environ. Le potentiel du bâtiment est ramené à 2 610 m environ de surface de plancher dont 2 120 m environ de surface utile.
Le bâtiment accueillera principalement cinq services:
— un service Biologie moléculaire;
— un service Biologie animale;
— un service Physiologie animale;
— un service Neurosciences;
— un service Génétique/Biologie du développement;
— des salles annexes composées de cinq zones de stockage et d'une salle de préparation pour la zootechnie, deux stockages produits dangereux, trois salles congélateur et frigo;
— des locaux techniques et sanitaires.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à
4 430 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kardham cardte huet (Mandataire)
• venathec (cotraitant)

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20S0088
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration de 17 salles de travaux pratiques dans le bâtiment 4TP4. La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 m Le bâtiment accueillera principalement cinq services: — un service Biologie moléculaire; — un service Biologie animale; — un service Physiologie animale; — un service Neurosciences; — un service Génétique/Biologie du développement; — des salles annexes composées de cinq zones de stockage et d'une salle de préparation pour la zootechnie, deux stockages produits dangereux, trois salles congélateur et frigo; — des locaux techniques et sanitaires. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 430 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga — 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Date de début: 2020-11-16 📅
Date de fin: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212578
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, SSI), VRD, acoustique, et d'économie de la construction. Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction; — pour les compétences relatives à l'ingénierie VRD, acoustique, cette interdiction ne s'applique pas; — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'ingénierie VRD, acoustique, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, SSI), VRD, acoustique, et d'économie de la construction.

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction;

— pour les compétences relatives à l'ingénierie VRD, acoustique, cette interdiction ne s'applique pas;

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'ingénierie VRD, acoustique, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.

Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration de 17 salles de travaux pratiques dans le bâtiment 4TP4.

La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 m

Le bâtiment accueillera principalement cinq services:

— un service Biologie moléculaire;

— un service Biologie animale;

— un service Physiologie animale;

— un service Neurosciences;

— un service Génétique/Biologie du développement;

— des salles annexes composées de cinq zones de stockage et d'une salle de préparation pour la zootechnie, deux stockages produits dangereux, trois salles congélateur et frigo;

— des locaux techniques et sanitaires.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à

4 430 000,00 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par:

— état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel);

— métrés quantitatifs (EXE partiel), synthèse (EXE partiel), et

— des missions complémentaires d'assistance suivantes:

—— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage;

—— analyse confort d'été avec simulation thermodynamique;

—— maintenance et mise en service avec rédaction des cahiers des charges.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 16.11.2020.

Valeur estimée hors TVA: 509 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Toulouse 3 Paul Sabatier route de Narbonne, 31330 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME);

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;

— pertinence des références par rapport au programme;

— qualité architecturale des références présentées;

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Alexandre Rigot
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction;

— pour les compétences relatives à l'ingénierie VRD, acoustique, cette interdiction ne s'applique pas;

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'ingénierie VRD, acoustique, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.

Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68,rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 089-212578 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration de 17 salles de travaux pratiques dans le bâtiment 4tp4. Le projet prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment. Le bâtiment accueillera principalement 5 services :- un service Biologie Moléculaire - un service Biologie animale - un service Physiologie Animale - Un service Neurosciences - un service Génétique / Biologie du développement - des salles annexes composées de 5 zones de stockages et d'1 salle de préparation pour la zootechnie, 2 stockages produits dangereux, 3 salles congélateurs et frigos,-des locaux techniques et sanitaires

Valeur totale du marché: 516 981 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole DELGA, -11 Avenue Parmentier, Central Parc 2 - 4ème étage - bP 22414
Commune postale: Toulouse Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663241
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212578
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-Occitanie Du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration de 17

salles de travaux pratiques dans le bâtiment 4tp4. Le projet

prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment. Le bâtiment accueillera principalement 5 services :- un

service Biologie Moléculaire - un service Biologie animale - un service Physiologie Animale -

Un service Neurosciences - un service Génétique / Biologie du développement - des salles

annexes composées de 5 zones de stockages et d'1 salle de préparation pour la zootechnie, 2

stockages produits dangereux, 3 salles congélateurs et frigos,-des locaux techniques et sanitaires

l'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y

compris mission Ssi) complétée par - etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), -

Métrés quantitatifs (EXE partiel), Synthèse (EXE partiel), et des missions complémentaires

d'assistance suivantes :- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du

coût global de l'ouvrage- analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-

maintenance et mise en service avec rédaction des cahiers des charges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: kardham cardte huet (Mandataire)
Adresse postale: 38, rue Alfred Duméril
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561537602 📞
Courrier électronique: mstroh@kardham.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: venathec (cotraitant)
Adresse postale: 23, boulevard de l'europe - bP 10101
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54503
Téléphone: +33 383560225 📞
Courrier électronique: p.cornu@venathec.com 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 516 981 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Alexandre RIGOT

Référence
Informations complémentaires

Du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2021/S 250-663241 (2021-12-20)

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