Sélection d'un DPD mutualisé pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS

Mauges Communauté

Sélection d'un délégué à la protection des données mutualisé, pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — La Loge — CS 60111 — Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Code postal: 49602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241717710 📞
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Fax: +33 241717701 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Beaupréau-en-Mauges
Adresse postale: rue Robert Schuman — CS 10063 — Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@beaupreauenmauges.fr 📧
URL: https://www.beaupreauenmauges.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chemillé-en-Anjou
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 rue de l'Arzillé — BP 39 — Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49120
Courrier électronique: accueil@chemille-en-anjou.fr 📧
URL: https://www.chemille-en-anjou.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49620
Courrier électronique: accueil@mauges-sur-loire.fr 📧
URL: https://www.mauges-sur-loire.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin — BP 10024 — Montrevault
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49117
Courrier électronique: accueil@montrevaultsurevre.fr 📧
URL: https://www.montrevaultsurevre.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Orée-d'Anjou
Adresse postale: 4 rue des Noues — Drain
Commune postale: Orée-d'Anjou

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49530
Courrier électronique: accueil@oreedanjou.fr 📧
URL: https://www.oreedanjou.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sèvremoine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Commune postale: Sèvremoine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49450
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un DPD mutualisé pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS 202026-450-L00”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Sélection d'un délégué à la protection des données mutualisé, pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Sélection d'un délégué à la protection des données mutualisé, pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de deux ans fermes. Reconductible deux fois un an.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 218-535436 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Robert Schuman, la Loge, CS 60111, Beaupréau

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Beaupréau-en-Mauges/Commune de Chemillé-en-Anjou/Commune de Mauges-sur-Loire/Commune de Montrevault-sur-Èvre/Commune d'Orée-d'Anjou/Commune de Sèvremoine”    Afficher plus
Adresse postale:
“rue Robert Schuman, CS 10063, Beaupréau/5 rue de l'Arzillé, BP 39, Chemillé, 49120 Chemillé-en-Anjou/4 rue de la Loire, la Pommeraye, 49620...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 120 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la sélection d'un délégué à la protection des données afin de garantir la conformité au règlement général sur la protection des données.”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535436

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Data Vigi Protection
Adresse postale: 2 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 146-388894 (2021-07-27)