Sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HSBC France

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-06-08	Informations complémentaires
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 20.063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563681&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563681&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224601
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire, comprenant une facture par an. La durée du projet de marché est de trois ans, il y aura donc trois facturations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /ou similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire, comprenant une facture par an. La durée du projet de marché est de trois ans, il y aura donc trois facturations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère deux: qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère a: qualité de l'équipe et des moyens dédiés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b: connaissance et expérience du domaine objet du marché
Critère de coût (nom): Critère un: prix pour l'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563681&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Adresse postale: 78 rue du général Leclerc
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

Conformément à l'article R. 2111?11 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26.5.2020 — 16h00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224601 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270319
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224601
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-270319 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168089
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la sélection d?un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation
- Sous-critère a: Qualité de l'équipe et des moyens dédiés à l'exécution de la prestation
- Sous-critère b: Connaissance et expérience du domaine objet du marché
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: HSBC France
Adresse postale: 103 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75419
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.hsbc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
Source: OJS 2021/S 065-168089 (2021-03-31)

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