Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP
20.063”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique,...”
Brève description
Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction economique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère deux: qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère a: qualité de l'équipe et des moyens dédiés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b: connaissance et expérience du domaine objet du marché
Critère de coût (nom): Critère un: prix pour l'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /ou similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire, comprenant une facture par an. La durée du projet de marché est de trois ans, il y aura donc trois facturations.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire, comprenant une facture par an. La durée du projet de marché est de trois ans, il y aura donc trois facturations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2111?11 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de...”
Conformément à l'article R. 2111?11 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26.5.2020 — 16h00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 094-224601 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique,...”
Brève description
Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-224601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 111-270319 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Personne de contact: Mme la directrice d'Achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique,...”
Brève description
Le marché a pour objet la sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la sélection d?un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la sélection d?un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du Patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère a: Qualité de l'équipe et des moyens dédiés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b: Connaissance et expérience du domaine objet du marché
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix pour l'exécution des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: HSBC France
Adresse postale: 103 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75419
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.hsbc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2021/S 065-168089 (2021-03-31)