Sélection candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour rénovation des façades et extension de l'externat au LP François Camel à St-Girons (opération 50250)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— bâtiment 13 — externat:
—— rénovation façades (isolation par l'extérieur),
—— remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants,
—— divers travaux de rafraîchissement,
—— extension de 600 m SDP (bâtiment 13),
—— deux salles banalisées 36p,
—— salle de musculation,
—— salle de step,
—— vestiaires élèves,
— bâtiment 14 — administration:
—— transformation d'un logement en espaces administratifs,
— bâtiment 15 — vie scolaire — foyer:
—— remplacements des menuiseries et volets roulants,
—— rénovation de façades (isolation par l'extérieur),
—— remplacement des coursives,
—— traitement paysager de 950 m d'espaces verts.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 600 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20S0104
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — bâtiment 13 — externat: —— rénovation façades (isolation par l'extérieur), —— remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants, —— divers travaux de rafraîchissement, —— extension de 600 m —— deux salles banalisées 36p, —— salle de musculation, —— salle de step, —— vestiaires élèves, — bâtiment 14 — administration: —— transformation d'un logement en espaces administratifs, — bâtiment 15 — vie scolaire — foyer: —— remplacements des menuiseries et volets roulants, —— rénovation de façades (isolation par l'extérieur), —— remplacement des coursives, —— traitement paysager de 950 m La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 600 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 — 4ème étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2024-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323860
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluide (thermique, SSI), VRD, et d'économie de la construction; — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: —— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction; —— pour les compétences relatives aux VRD cette interdiction ne s'applique pas. —— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides, d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement; — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique; — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluide (thermique, SSI), VRD, et d'économie de la construction;

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

—— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction;

—— pour les compétences relatives aux VRD cette interdiction ne s'applique pas.

—— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides, d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— bâtiment 13 — externat:

—— rénovation façades (isolation par l'extérieur),

—— remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants,

—— divers travaux de rafraîchissement,

—— extension de 600 m

—— deux salles banalisées 36p,

—— salle de musculation,

—— salle de step,

—— vestiaires élèves,

— bâtiment 14 — administration:

—— transformation d'un logement en espaces administratifs,

— bâtiment 15 — vie scolaire — foyer:

—— remplacements des menuiseries et volets roulants,

—— rénovation de façades (isolation par l'extérieur),

—— remplacement des coursives,

—— traitement paysager de 950 m

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 600 000,00 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris SSI, complétée des missions: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance: analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en février 2021.

Valeur estimée hors TVA: 286 650 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LP François Camel — rue Jules Ferry — 09201 St-Girons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l(honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique;

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre au cours de trois dernières années, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou à défaut d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;

— titre d'études et professionnels (CC) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

—— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction;

—— pour les compétences relatives aux VRD cette interdiction ne s'applique pas.

—— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides, d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 132-323860 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — bâtiment 13 — externat: —— rénovation façades (isolation par l'extérieur); —— remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants; —— divers travaux de rafraîchissement; —— extension de 600 m —— deux salles banalisées 36P; —— salle de musculation; —— salle de step; —— vestiaires élèves; — bâtiment 14 — administration: —— transformation d'un logement en espaces administratifs; — bâtiment 15 — vie scolaire/foyer: —— remplacements des menuiseries et volets roulants; —— rénovation de façades (isolation par l'extérieur); —— remplacement des coursives; —— traitement paysager de 950 m

Valeur totale du marché: 228 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362086
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323860
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— rénovation façades (isolation par l'extérieur);

—— remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants;

—— divers travaux de rafraîchissement;

—— deux salles banalisées 36P;

—— salle de musculation;

—— salle de step;

—— vestiaires élèves;

—— transformation d'un logement en espaces administratifs;

— bâtiment 15 — vie scolaire/foyer:

—— remplacements des menuiseries et volets roulants;

—— rénovation de façades (isolation par l'extérieur);

—— remplacement des coursives;

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris SSI, complétée des missions: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance: traitement de la signalétique, analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LP François Camel — rue Jules Ferry — 09201 Saint-Girons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Anel Architectes SAS — titulaire
Adresse postale: 19 chemin de Pujole
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534143480 📞
Courrier électronique: anel.archi@wanadoo.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Nom: Scoping (cotraitant)
Adresse postale: 113 route de Labège
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Téléphone: +33 534653610 📞
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: IDET (cotraitant)
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Téléphone: +33 981408954 📞
Courrier électronique: idet-idet@bbox.fr 📧
Nom: Atelier NB & CO (cotraitant)
Adresse postale: 65 rue Monié
Code postal: 31500
Téléphone: +33 675345046 📞
Courrier électronique: ateliernb.co@gmail.com 📧
Nom: Caballido Oriane
Adresse postale: 4 rue du Four
Commune postale: Dun
Code postal: 09600
Téléphone: +33 689915321 📞
Courrier électronique: oriane.carballido@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 228 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 136-362086 (2021-07-12)

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