Seine-Eure Avenue — bus à haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil

Agglomération Seine-Eure

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-04-01	Informations complémentaires
2020-04-18	Informations complémentaires
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 20-CASE-0019
Brève description:

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125108
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'État, transport mobilité douce, la région et le FEDER (axe urbain). Numéro de la consultation: 20-case-0019. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2

Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — A
Numéro du lot: 1
Brève description: Séquence 1 et 2 à partir de la place Thorel jusqu'au carrefour Pasteur (inclus).
Durée de l'accord: 609 jours
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — axe urbain.
Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix.

Intitulé du lot: Réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — axe urbain
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 350 jours
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assainissement.
Durée de l'accord: 210 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver:

— lot nº 1: 6 200 heures d'insertion;

— lot nº 2: 7 440 heures d'insertion;

— lot nº 3: 3 976 heures d'insertion;

— lot nº 4: 2 256 heures d'insertion;

— lot nº 5: 1 920 heures d'insertion.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la circulation
Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning détaillé y compris interventions concessionnaires des autres lots et prestataires extérieurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chronogramme
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning détaillé y compris délais et point d'arrêts des interventions concessionnaires
Valeur technique: méthodologie et interfaces avec les concessionnaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la mission acceptabilité riverains
Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités techniques pour la mise en œuvre des plantations en milieu urbain dense
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures postplantation et gestion des déchets végétaux
Valeur technique: méthodologie, planning et modalités de contrôle externe
Valeur technique: méthodologie pour acceptabilité riverains
Valeur technique: planning détaillé
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 053-125108 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2 ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161000
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-125108
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2020/S 068-161000 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2 ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot n

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185848
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La date de remise des offres est une nouvelle fois décalée pour correspondre à la prolongation du confinement.

Source: OJS 2020/S 079-185848 (2020-04-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 27 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aagglomération Seine-Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385010
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Critères de sélections identiques au lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — a
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: FEDER — axe urbain.
Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — b
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: FEDER — axe urbain.
Informations complémentaires: Critères de sélections identiques au lot n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: Feder — axe urbain.
Feder — axe urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains/pondération
Valeur technique: planning détaillé y compris interventions concessionnaires des autres lots et prestataires extérieurs/pondération
Valeur technique: chronogramme/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Bouygues energies & services
Commune postale: Pont l'Evéque
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4448167.35 EUR 💰
Nom: Vallois SAS, agence Val de Seine
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: Eure 🏙️
Nom: Pinson paysage Normandie
Code postal: 27100
Valeur totale du marché: 1932379.42 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies & services
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Nom: Atec rehabilitation
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 2 203 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
7

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à

L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 158-385010 (2020-08-12)

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