Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Seine-Eure Avenue — bus à haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil
20-CASE-0019”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies et réseaux divers — A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Séquence 1 et 2 à partir de la place Thorel jusqu'au carrefour Pasteur (inclus).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la circulation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning détaillé y compris interventions concessionnaires des autres lots et prestataires extérieurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chronogramme
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 609
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER — axe urbain.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies et réseaux divers — B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning détaillé y compris délais et point d'arrêts des interventions concessionnaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Réseaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et interfaces avec les concessionnaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la mission acceptabilité riverains
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER — axe urbain
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités techniques pour la mise en œuvre des plantations en milieu urbain dense”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures postplantation et gestion des déchets végétaux
Description
Durée de l'accord: 350
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie, planning et modalités de contrôle externe
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour acceptabilité riverains
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning détaillé
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver:
— lot nº 1: 6 200 heures d'insertion;
— lot nº 2: 7 440 heures d'insertion;
— lot nº 3: 3 976 heures d'insertion;
— lot nº 4: 2 256 heures d'insertion;
— lot nº 5: 1 920 heures d'insertion.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'État, transport mobilité douce, la région et le FEDER (axe urbain). Numéro de la consultation: 20-case-0019.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125108 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2 ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 068-161000 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Seine-Eure Avenue — bus a haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire mémoire et paix à Val-de-Reuil
20-CASE-0019”
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2 ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot n 2 et c'est le candidat arrivé 2 au lot n 1 qui sera attributaire du lot n 1.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est une nouvelle fois décalée pour correspondre à la prolongation du confinement.”
Source: OJS 2020/S 079-185848 (2020-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aagglomération Seine-Eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Seine Eure Avenue» — bus a haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil
20-CASE-0019”
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voies et réseaux divers — a
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains/pondération”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning détaillé y compris interventions concessionnaires des autres lots et prestataires extérieurs/pondération”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chronogramme/pondération
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: FEDER — axe urbain.”
Titre: Voies et réseaux divers — b
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Identification du projet: FEDER — axe urbain.
Description
Informations complémentaires: Critères de sélections identiques au lot n1.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Identification du projet: Feder — axe urbain.
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder — axe urbain.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voies et réseaux divers — a
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voies et réseaux divers — b
3️⃣
Numéro de contrat: 20-038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Commune postale: Pont l'Evéque
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4448167.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La société D2l pour la fourniture et pose de caméras de surveillance, pour un montant de 69 509 euro ht;
La sas mallet Sébastien, pour des travaux de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La société D2l pour la fourniture et pose de caméras de surveillance, pour un montant de 69 509 euro ht;
La sas mallet Sébastien, pour des travaux de terrassement et de génie civil pour un montant de 250 000 euro ht;
La société technologies nouvelles, pour des prestations d'études, de contrôles et de réglages pout un montant de 30 000 euro (H.T.).
4️⃣
Numéro de contrat: 20-039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS, agence Val de Seine
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Région: Eure🏙️
Nom: Pinson paysage Normandie
Code postal: 27100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932379.42 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies & services
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Nom: Atec rehabilitation
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 203 890 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-385010 (2020-08-12)