Saint-Priest — aménagement bellevue centre-ville — mission de maîtrise d'œuvre

Métropole de Lyon

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement bellevue centre-ville.
Maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) pour:
— requalification et création d'espaces publics de centralité autour du pôle Ottina;
— création d'un mail viaire central paysager nord-sud, entre le boulevard Édouard Herriot et la rue Maréchal Leclerc;
— requalification des rues Georges Sand, Paul Mistral, Mozart et du square des Couleurs;
— création de venelles piétonnes paysagées de liaison inter-quartiers;
— viabilisation des futures constructions et reprise des réseaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameten
• Frys
• Ogi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 20DDUCV011
Brève description:

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement bellevue centre-ville. Maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) pour: — requalification et création d'espaces publics de centralité autour du pôle Ottina; — création d'un mail viaire central paysager nord-sud, entre le boulevard Édouard Herriot et la rue Maréchal Leclerc; — requalification des rues Georges Sand, Paul Mistral, Mozart et du square des Couleurs; — création de venelles piétonnes paysagées de liaison inter-quartiers; — viabilisation des futures constructions et reprise des réseaux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224690
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv011. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020. Situation juridique — documents requis: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP; — les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'acte d'engagement — CCAP.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv011. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020. Situation juridique — documents requis:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'acte d'engagement — CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement bellevue centre-ville.

Maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) pour:

— requalification et création d'espaces publics de centralité autour du pôle Ottina;

— création d'un mail viaire central paysager nord-sud, entre le boulevard Édouard Herriot et la rue Maréchal Leclerc;

— requalification des rues Georges Sand, Paul Mistral, Mozart et du square des Couleurs;

— création de venelles piétonnes paysagées de liaison inter-quartiers;

— viabilisation des futures constructions et reprise des réseaux existants.

Valeur totale estimée: 728 250 EUR 💰
Brève description:

1) Mission principale: maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) pour:

La mission comprend les missions suivantes: études préliminaires, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et GPA.

La mission d'OPC devra mettre plus particulièrement l'accent sur l'harmonisation dans le temps et l'espace des différents intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement.

2) Missions complémentaires:

— mission complémentaire 1: confortement du plan de composition issu des études pré-opérationnelles;

— mission complémentaire 2: mission de coordination générale pour planifier les travaux de la Métropole de Lyon (notamment la préparation des terrains à aménager avec démolition, dévoiements des réseaux, les interventions sur les locaux commerciaux, la mise en place d'un centre commercial provisoire) et des chantiers de construction des lots à bâtir et des bâtiments transformés cédés par la Métropole, en fonction des interfaces et du planning des opérations de requalification du réseau de chauffage urbain, restructuration des équipements du pôle Ottina, des interventions en matière de politique commerciale, des réhabilitations et résidentialisations de chaque copropriété et résidence sociale issue de la copropriété historique, sur le périmètre d'intervention;

— mission complémentaire 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, concertation et information des habitants et des commerçants;

— mission complémentaire 4: réalisation de l'étude loi sur l'eau et du dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau;

— mission complémentaire 5: établissement du cahier des charges architecturales urbaines environnementales et paysagères détaillant notamment la résidentialisation des immeubles existants notamment ceux transformés en logements sociaux, y compris assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti/assistance à l'adaptation réglementaire du PLUH;

— mission complémentaire 6: suivi de la commercialisation de quatre lots à bâtir (y compris bâtiment C incluant le futur ensemble C/3-4) avec établissement des fiches de lots, sélection des opérateurs et maîtres d'œuvre, assistance à la mise au point des permis de construire des lots afférents, visites de chantier y compris assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/ qualité environnementale du bâti.

Le marché est décomposé en tranches:

— tranche ferme: bellevue centre-ville;

— tranche optionnelle 1 pôle Ottina centre et est;

— tranche optionnelle 2 bellevue pôle Ottina sud-ouest.

Le contenu de ces tranches et leur durée sont précisés dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 728 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 114 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d'œuvre en phases conception et réalisation (y compris OPC). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence de moins de trois ans portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics de même nature en site urbain en mutation, comprenant des VRD avec des espaces verts paysagers, ou équivalents à réaliser en coordination avec des opérations de construction ou de résidentialisation.

2) être en capacité de réaliser des missions d'architecte en chef complètes (plan de composition, CPAUEP, assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets, coordonnatrice d'ensemble et communication). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence de moins de trois ans portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics de même nature ou équivalent.

Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.

— un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine du paysage (paysagiste, ingénieur paysagiste, architecte ou équivalent), ou titre équivalent et

— un diplôme d'architecte DE (diplômé d'état) habilité à la maîtrise d'œuvre en nom propre, ou titre équivalent et

— un diplôme de niveau bac + 5 minimum dans le domaine des voiries et réseaux divers, ou titre équivalent;

— un diplôme de niveau bac +2 dans le domaine de l'environnement ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction ressources/SAF Développement
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'acte d'engagement — CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 094-224690 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saint-Priest — aménagement Bellevue centre ville — mission de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 727587.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247762
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224690

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Frys
Commune postale: Saint-Didier-aux-Monts d'Or
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ogi
Commune postale: Montreuil
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ameten
Commune postale: Eybens
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 727587.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV / direction ressources / SAF développement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 094-247762 (2021-05-12)

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