Saint-Mandrier — mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du bâtiment M CEPET au Pôle école Méditerranée (PEM)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'article
L. 2422-5 du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées.
Prestations du mandat décomposées en Parties techniques (PT) au sens du CCAG PI:
— PT1: montage de l'opération;
— PT2: conception;
— PT3: réalisation.
L'enveloppe financière de l'opération, y compris rémunération du marché de mandat, est de
15 832 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRIG ingénieurs conseils associes

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0257
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. Prestations du mandat décomposées en Parties techniques (PT) au sens du CCAG PI: — PT1: montage de l'opération; — PT2: conception; — PT3: réalisation. L'enveloppe financière de l'opération, y compris rémunération du marché de mandat, est de 15 832 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436522 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599348&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342582
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour opération de réhabilitation de bâtiment années 70 ~ 9 800m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L. 2422-5 du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées.

Prestations du mandat décomposées en Parties techniques (PT) au sens du CCAG PI:

— PT1: montage de l'opération;

— PT2: conception;

— PT3: réalisation.

L'enveloppe financière de l'opération, y compris rémunération du marché de mandat, est de

15 832 000 EUR TTC.

Saint-Mandrier — mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du bâtiment M CEPET au Pôle école Méditerranée (PEM).

Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour opération de réhabilitation de bâtiment années 70 ~

9 800m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandrier (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion.

En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1 º et 3 º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12,

D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices; chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— liste des moyens techniques et matériels, qualifications techniques des opérateurs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste détaillée de références de prestations similaires à celles du marché public de mandat de maîtrise d'ouvrage en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé.

Les références présentées doivent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification exigés:

——OPQIBI type: 0101,

—— AMO en administratif et juridique,

—— 0109 conduite d'opération,

—— 0202 programmation technique détaillée,

—— 0405 management de projet ou équivalent.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Henry Véronique (+33 422436522) ou Mme Le Ny Alexandra (+33 422436465)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, le titulaire du marché public sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du mandat de maîtrise d'ouvrage. En conséquence, les prestations relatives à l'exercice du mandat de maîtrise d'ouvrage et à la représentation du maître d'ouvrage définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique relèvent de tâches essentielles qui doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet ni de cotraitance, ni de sous-traitance et qui sont les suivantes:

— la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;

— la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que le suivi de son exécution;

— l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre;

— la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution;

— le versement de la rémunération du maître d'œuvre et les paiement des marchés de travaux;

— la réception de l'ouvrage.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. les clauses environnementales sont indiquées à l'article 1.9 du CCP.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné:

Mme Véronique Henry ou Mme Alexandra le NY

Tél.: +33 422436522 ou +33 422436465 — télécopie: +33 422434409.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4. 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 139-342582 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (ESID) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. Prestations du mandat décomposées en Parties techniques (PT) au sens du CCAG PI: PT1: montage de l'opération, PT2: conception, PT3: réalisation. L'enveloppe financière de l'opération, y compris rémunération du marché de mandat, est de 15 832 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 278471.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591248
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342582
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Mandrier — mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du bâtiment M CEPET au Pôle école méditerranée (PEM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: SRIG Ingénieurs Conseils Associés
Adresse postale: 5 rue de Lisbonne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.beg-ing.com 🌏
Valeur totale du marché: 278471.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 239-591248 (2020-12-03)

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