S079 ZAC Trailor AC MOE

SEBL

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent;
— volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• SEBL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S079 ZAC TRAILOR AC MOE
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: — volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC; — volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC; — volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent; — volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 rue de Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: g.maire@sebl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fVa32-NlyQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fVa32-NlyQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272050
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:

— volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC;

— volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC;

— volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent;

— volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lunéville et Montcel-Les-Lunéville, site Trailor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La présente opération de renouvellement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour remplir les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche des enjeux du programme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur et constructeur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fVa32-NlyQ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fVa32-NlyQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 112-272050 (2020-06-10)

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