L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent;
— volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent;
— volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— volet A: mission d'études pré-opérationnelles techniques et réglementaires préalables à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet B: mission de constitution du dossier de réalisation de la ZAC;
— volet C: mission d'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau afférent;
— volet D: mission de mise en cohérence des documents d'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour remplir les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche des enjeux du programme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente opération de renouvellement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente opération de renouvellement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 à compter de sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-272050 (2020-06-10)