Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières. La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application de l'article R. 2124.2 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. A titre indicatif, les commandes sont susceptibles de varier annuellement entre 0 et 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20S0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253964
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: trois. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: quatre an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste es principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2024.

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: avant la signature du marché: soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative). Après la signature du marché: soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel. Soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2020/S 105-253964 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes Grands-Travaux, route du Monastère, CS 10024
Contact
Téléphone: +33 565593420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541003
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253964
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières — la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à une an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Groupement d'étude/SCP Gravellier-Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 79022094100013
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: SCP Gravellier-Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 220-541003 (2020-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)