Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières. La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application de l'article R. 2124.2 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. A titre indicatif, les commandes sont susceptibles de varier annuellement entre 0 et 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Bureau des marchés
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières
20S0015”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières. La consultation est passée par Appel d'offres...”
Brève description
Routes Départementales — assistance technique et Contrôle externe pour les études d'infrastructures routières. La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application de l'article R. 2124.2 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. A titre indicatif, les commandes sont susceptibles de varier annuellement entre 0 et 100 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: quatre an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste es principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
Les...”
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: avant la signature du marché: soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: avant la signature du marché: soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative). Après la signature du marché: soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel. Soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-253964 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes Grands-Travaux, route du Monastère, CS 10024
Téléphone: +33 565593420📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières
20S0015”
Brève description:
“Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 101630
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 383200
Description
Description du marché:
“Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières — la durée de validité de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières — la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à une an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20R067
Titre:
“Routes départementales — assistance technique et contrôle externe pour les études d'infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'étude/SCP Gravellier-Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 79022094100013
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Gravellier-Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 101630
Offre la plus élevée: 383200
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-541003 (2020-11-06)