RN122 — amélioration de la traversée du secteur de Maurs et de Saint-Étienne de Maurs — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'opportunité de deuxième phase

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend l'ensemble des études à réaliser de niveau études d'opportunité de phase 2 dans le cadre de l'opération routière «RN 122 — amélioration de la traversée du secteur de Maurs-et-de-Saint-Étienne de Maurs — études d'opportunité de deuxième phase» située dans le département du Cantal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-21	Informations complémentaires
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-maurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641383&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625055
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend l'ensemble des études à réaliser de niveau études d'opportunité de phase 2 dans le cadre de l'opération routière «RN 122 — amélioration de la traversée du secteur de Maurs et de Saint-Étienne-de-Maurs — études d'opportunité de deuxième phase» située dans le département du Cantal. Les enjeux identifiés de la consultation doivent permettre:

— d'approfondir les études d'itinéraire dans le cadre d'EO2 spécifiques sur la déviation de Maurs,

— de faire émerger plusieurs variantes contrastées à présenter en concertation publique:

—— déviation courte,

—— alternatives à la déviation courte (autres tracés plus proches du bourg et de la voie SNCF par exemple),

—— aménagement sur place de la traversée de la commune,

— de retenir une variante préférentielle à l'issue de la concertation publique pour envisager ensuite des études préalables en vue d'une concrétisation du projet retenu la prestation inclut l'assistance au maître d'ouvrage sur toute la durée de la mission.

La présente mission comportera trois phases.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les clauses de réexamen suivantes sont prévues au marché (article 1-4.6 du CCAP):

— lorsque des prestations d'études complémentaires par rapport à celles prévues dans le CCTP sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission, sur demande de l'attributaire ou de la maîtrise d'ouvrage, le prix du marché pourra être modifié (…);

— lorsque, au cours des différentes phases de la concertation publique et institutionnelle, suite à la validation des propositions d'évolution par la maîtrise d'ouvrage, l'attributaire proposera une modification importante de certains ateliers figurant dans sa proposition initiale (…) qui impacte le prix proposé pour la prestation de concertation.

Ces modifications seront contractualisées par avenant. Dans tous les cas, le titulaire adressera à la maîtrise d'ouvrage un devis détaillé qui fera l'objet d'un accord exprès après discussion éventuelle, et sera annexé à l'avenant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143- 3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141- 6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141- 11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le mandataire du groupement ou le titulaire disposera du titre de paysagiste-concepteur conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017 ou diplômé d'une école reconnue par l'international Fédération of Landscape Architects.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications. Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— origine du financement: état: 100 %;

— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; la périodicité des acomptes sera mensuelle ou ils pourront être réglés partiellement sur demande du titulaire (cf. CCAP article 3-1-3);

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

— à titre indicatif, les prestations commenceront au 1

—— DOC 1: note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (note de 20 pages maximum) — 30 points;

—— DOC 2: ordonnancement et planning prévisionnel des études — 20 points;

—— DOC 3: composition et l'organisation de l'équipe spécialement affectée à la réalisation des prestations + expérience sur des études de même type — 30 points;

—— DOC 4: décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires — 20 points conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-MAURS, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Maurs»;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations;

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-625055 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend l'ensemble des études à réaliser de niveau études d'opportunité de phase 2 dans le cadre de l'opération routière «RN122 — amélioration de la traversée du secteur de Maurs et de Saint-Étienne-de-Maurs — études d'opportunité de deuxième phase» située dans le département du Cantal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039828
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625055
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039828 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 295762.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625229
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission d assistance à maîtrise d ouvrage comprend l ensemble des études à réaliser de niveau études d opportunité de phase 2 dans le cadre de l opération routière " Rn122 - amélioration de la traversée du secteur de Maurs et de Saint-Etienne de Maurs - études d opportunité de deuxième phase" située dans le département du Cantal.Les enjeux identifiés de la consultation doivent permettre : - d approfondir les études d'itinéraire dans le cadre d'eo2 spécifiques sur la déviation de Maurs - de faire émerger plusieurs variantes contrastées à présenter en concertation publique : + déviation courte, + alternatives à la déviation courte (autres tracés plus proches du bourg et de la voie SNCF par exemple), + aménagement sur place de la traversée de la commune - de retenir une variante préférentielle à l'issue de la concertation publique pour envisager ensuite des études préalables en vue d'une concrétisation du projet retenula prestation inclut l'assistance au maître d'ouvrage sur toute la durée de la mission.La présente mission comportera 3 phases

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Ccp.Conformément à l'article R2194-1 du CCP, les clauses de réexamen suivantes sont prévues au marché (article 1-4.6 du Ccap) :- lorsque des prestations d'études complémentaires par rapport à celles prévues dans le CCTP sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission, sur demande de l'attributaire ou de la Maîtrise d'ouvrage, le prix du marché pourra être modifié (...). - lorsque, au cours des différentes phases de la concertation publique et institutionnelle, suite à la validation des propositions d'évolution par la Maîtrise d'ouvrage, l'attributaire proposera une modification importante de certains ateliers figurant dans sa proposition initiale (...) qui impacte le prix proposé pour la prestation de concertation.Ces modifications seront contractualisées par avenant.Dans tous les cas, le titulaire adressera à la Maîtrise d'ouvrage un devis détaillé qui fera l'objet d'un accord exprès après discussion éventuelle, et sera annexé à l'avenant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: segic Ingénierie SAS - mandataire
Adresse postale: 50, rue Jean Zay - multiparc de Parilly - bât F
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://segic-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: a3 Paysage - cotraitant
Adresse postale: 18 bis rue Ledru
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Adresse Internet: https://www.a3-paysage.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 295762.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Téléphone: +33 0487635000 📞
Fax: +33 0487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f

Source: OJS 2021/S 237-625229 (2021-12-02)

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