Modalités essentielles de financement et de paiement:
— origine du financement: état: 100 %;
— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; la périodicité des acomptes sera mensuelle ou ils pourront être réglés partiellement sur demande du titulaire (cf. CCAP article 3-1-3);
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au 1 semestre 2021. La notation des sous critères est la suivante:
—— DOC 1: note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (note de 20 pages maximum) — 30 points;
—— DOC 2: ordonnancement et planning prévisionnel des études — 20 points;
—— DOC 3: composition et l'organisation de l'équipe spécialement affectée à la réalisation des prestations + expérience sur des études de même type — 30 points;
—— DOC 4: décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires — 20 points conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-MAURS, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Maurs»;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations;
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.