RN 814 sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

RN 814 sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Colas Ile-de-France Normandie

Qui ?

• Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-06-03	Informations complémentaires
2020-06-17	Informations complémentaires
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Drealn-smi-tac-tpc
Brève description:

RN 814 sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018393 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578041&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221252
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Nature et étendue des travaux: — terre végétale à évacuer (8 900 m — déblais à évacuer (26 000 m — apport de matériaux (54 000 t), — réalisation de couche de forme en matériaux traités (20 000 t), — mise en œuvre d'enrobés (18 000 t), — réalisation d'un caniveau à fente en béton (3 200 ml), — réalisation d'une glissière en béton armé (DBA) (2 800 ml).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Nature et étendue des travaux:

— terre végétale à évacuer (8 900 m

— déblais à évacuer (26 000 m

— apport de matériaux (54 000 t),

— réalisation de couche de forme en matériaux traités (20 000 t),

— mise en œuvre d'enrobés (18 000 t),

— réalisation d'un caniveau à fente en béton (3 200 ml),

— réalisation d'une glissière en béton armé (DBA) (2 800 ml).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.…

… 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME;

… 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 6 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— à titre indicatif, les travaux devraient commencer courant 2020 pour une durée de treize mois, hors période de préparation;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Smi-Tac-Tpc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.

L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Smi-Tac-Tpc». Elle le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 093-221252 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN814 sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261157
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-221252
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-261157 (2020-06-03)

Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN814 Sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288420
Numéro JO-S: 119

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Mobilités Infrastructures
Source: OJS 2020/S 119-288420 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN814 — sécurisation du BP nord de Caen — TAC section courante — BP extérieur TPC.

Valeur totale du marché: 3488422.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424447
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 32916815700116
Adresse postale: agence de Caen — rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231711171 📞
Courrier électronique: carpiquet@colas.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://Colas-france.fr 🌏
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200416
Adresse postale: Établissement de Rouen — 6 avenue de Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Téléphone: +33 235123030 📞
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3488422.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 177-424447 (2020-09-07)

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