Restauration collective

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Consultation lancée en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique, par un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Coordonnateur) et du membre suivant: établissement public social et médico-social résidence des jardins. Fabrication, transport et livraison de repas en liaison froide pour la résidence des Jardins à Louvres (95) et pour les Établissements du jeune enfant (EAJE) sur certaines communes du 77; mise à disposition d'un agent de restauration sur la base de 35 heures hebdomadaire pour la résidence des Jardins à Louvres (95).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 19179/Jo
Brève description:

Consultation lancée en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique, par un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Coordonnateur) et du membre suivant: établissement public social et médico-social résidence des jardins. Fabrication, transport et livraison de repas en liaison froide pour la résidence des Jardins à Louvres (95) et pour les Établissements du jeune enfant (EAJE) sur certaines communes du 77; mise à disposition d'un agent de restauration sur la base de 35 heures hebdomadaire pour la résidence des Jardins à Louvres (95). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385974
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à la direction de la commande publique, au 1 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra être organisée après demande sur le profil acheteur AWS. Le point de départ est fixé à la maison de la petite enfance sise 18 rue Paul Gauguin à Mitry-Mory (77290). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (prix, produits, etc.). Elle se fera soit par le biais d'entretien soit par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation AWS. Dans le cadre des négociations précitées et afin d'optimiser l'analyse des offres, les trois meilleurs soumissionnaires devront livrer, à une date définie ultérieurement (minimum 48 h à l'avance), les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 19179.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à la direction de la commande publique, au 1

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra être organisée après demande sur le profil acheteur AWS. Le point de départ est fixé à la maison de la petite enfance sise 18 rue Paul Gauguin à Mitry-Mory (77290). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (prix, produits, etc.). Elle se fera soit par le biais d'entretien soit par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation AWS. Dans le cadre des négociations précitées et afin d'optimiser l'analyse des offres, les trois meilleurs soumissionnaires devront livrer, à une date définie ultérieurement (minimum 48 h à l'avance), les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 19179.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Consultation lancée en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique, par un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) et du membre suivant: établissement public social et médico-social résidence des Jardins. Fabrication, transport et livraison de repas en liaison froide pour la résidence des Jardins à Louvres (95) et pour les Établissements du jeune enfant (EAJE) sur certaines communes du 77; mise à disposition d'un agent de restauration sur la base de 35 heures hebdomadaire pour la résidence des Jardins à Louvres (95).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; numéro d'agrément vétérinaire sanitaire ou numéro de dispense pour les établissements non agréés. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations des établissements de la petite enfance seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Les prestations pour la résidence des Jardins seront exécutées sur le budget de l'EPSMS. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires (dégustation, origine, saisonnalité, circuits-courts, etc.)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plan alimentaire sur quatre semaines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison/approvisionnement (livreur dédié, horaires, intempéries, etc.)
Organisation
Méthodologie proposée pour les commandes
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMS Résidence des Jardins
Adresse postale: 12 rue du Bouteillier
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 174934118 📞
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à la direction de la commande publique, au 1

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra être organisée après demande sur le profil acheteur AWS. Le point de départ est fixé à la maison de la petite enfance sise 18 rue Paul Gauguin à Mitry-Mory (77290). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (prix, produits, etc.). Elle se fera soit par le biais d'entretien soit par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation AWS. Dans le cadre des négociations précitées et afin d'optimiser l'analyse des offres, les trois meilleurs soumissionnaires devront livrer, à une date définie ultérieurement (minimum 48 h à l'avance), les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 19179.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 158-385974 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique, par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) et du membre suivant: Établissement public social et médico-social Résidence des Jardins. Fabrication, transport et livraison de repas en liaison froide pour la résidence des Jardins à Louvres (95) et pour les Établissements du jeune enfant (EAJE) sur certaines communes du 77; mise à disposition d'un agent de restauration sur la base de 35 heures hebdomadaire pour la résidence des Jardins à Louvres (95). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476982
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385974
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-476982 (2020-10-06)

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