Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: Edmond Rostand, Jules Ferry, Jean Jacques Rousseau, Jacques Berlioz, Alfred de Vigny et Victor Hugo
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: Edmond Rostand, Jules...”
Titre
Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: Edmond Rostand, Jules Ferry, Jean Jacques Rousseau, Jacques Berlioz, Alfred de Vigny et Victor Hugo
19s069
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est...”
Brève description
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est...”
Description du marché
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 682 202 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché court de sa notification au 31.12.2024. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale.
La durée indiquée de 80 mois est donnée à titre indicatif: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement cinq fois un an soit jusqu'au 31.12.2027 au plus tard.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 255-641213 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: E Rostand, J Ferry,...”
Titre
Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: E Rostand, J Ferry, JJ Rousseau, J. Berlioz, A. De Vigny et V. Hugo
19s069
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Brève description:
“Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-i 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est...”
Brève description
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-i 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du Jeune Enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 638 465 💰
Description
Description du marché:
“Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-i 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est...”
Description du marché
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-i 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du Jeune Enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641213
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021016
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 638 465 💰
“La valeur totale du marché et le montant attribué sont exprimés en EUR TTC et non en EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent...”
La valeur totale du marché et le montant attribué sont exprimés en EUR TTC et non en EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 085-220349 (2021-04-28)