Réseau de suivi biennal des cours d'eau du Gard — années 2021-2022 — bassins versants: Cèze, Camargue, Vistre et Vidourle

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire devra réaliser selon les stations les analyses physico-chimiques et bactériologiques, les pesticides de la liste CERPE, les métaux lourds, les prélèvements et l'analyse des diatomées et macro invertébrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20SEMA01
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire devra réaliser selon les stations les analyses physico-chimiques et bactériologiques, les pesticides de la liste CERPE, les métaux lourds, les prélèvements et l'analyse des diatomées et macro invertébrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3502&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571337
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 15.2.2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 249 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571337 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167578
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571337
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum: 20 000,00 EUR HT,
— maximum: 249 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: SAS Phytocontrol Analytics France
Numéro d'enregistrement national: 49002404900028
Adresse postale: Parc scientifique George Besse II, 180 rue Philippe Maupas
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 194 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.3.2021.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 065-167578 (2021-03-30)
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