Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire devra réaliser selon les stations les analyses physico-chimiques et bactériologiques, les pesticides de la liste CERPE, les métaux lourds, les prélèvements et l'analyse des diatomées et macro invertébrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de suivi biennal des cours d'eau du Gard — années 2021-2022 — bassins versants: Cèze, Camargue, Vistre et Vidourle
20SEMA01”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire devra réaliser selon les stations les analyses physico-chimiques et bactériologiques, les pesticides de la liste CERPE, les métaux lourds, les prélèvements et l'analyse des diatomées et macro invertébrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 249 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 15.2.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 232-571337 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 880 💰
Description
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum: 20 000,00 EUR HT,
— maximum: 249 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réseau de suivi biennal des cours d'eau du Gard — années 2021-2022 — bassins versants: Cèze, Camargue, Vistre et Vidourle”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Phytocontrol Analytics France
Numéro d'enregistrement national: 49002404900028
Adresse postale: Parc scientifique George Besse II, 180 rue Philippe Maupas
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché: 29.3.2021.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L....”
Date de signature du marché: 29.3.2021.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 065-167578 (2021-03-30)