La présente consultation concerne le repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides. Cette consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides
2271_1_00”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides. Cette consultation en...”
Brève description
La présente consultation concerne le repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides. Cette consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation et la mise à jour de plans de repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêt des...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation et la mise à jour de plans de repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêt des divers fluides situé sur l'emprise foncière du patrimoine immobilier du Département de l'Essonne, comprenant notamment les collèges, l'ensemble des bâtiments départementaux actuels et futures acquisitions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330030 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides. Cette consultation en...”
Brève description
La présente consultation concerne le repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides. Cette consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation et la mise à jour de plans de repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêt des...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation et la mise à jour de plans de repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêt des divers fluides situé sur l'emprise foncière du patrimoine immobilier du département de l'Essonne, comprenant notamment les collèges, l'ensemble des bâtiments départementaux actuels et futures acquisitions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_2271_1_00
Titre:
“Repérages des réseaux enterrés, des comptages et des vannes d'arrêts des divers fluides”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://jfm-conseils.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 25
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection - fouilles intrusives
Source: OJS 2021/S 010-019534 (2021-01-12)