Repérages amiante et prestations annexes 2020-2023

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 13/20
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375052
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R.2162-2 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations exécutées sur bons de commande:”

“— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),”

Afficher plus (18)

“— commande ponctuelle,”

“— mise à jour des diagnostics techniques amiante,”

“— commande ponctuelle (DTA),”

“— constitution et mise à jour des dossiers amiante des parties privatives (DAPP),”

“— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement,”

“— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés,”

“— constats visuels de retrait d'amiante,”

“— mesures d'empoussièrement,”

“— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.”

“Prestations objets de marchés subséquents:”

“— commande massive,”

“— mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA),”

“— repérage amiante avant travaux (RAAT) de réhabilitation,”

“— repérage amiante avant travaux (RAAT) de démolition,”

“— repérage amiante avant travaux (RAAT) et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés,”

“— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant,”

“— analyse des HAP.”

“L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.”

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du présent accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification (soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R.2162-2 du...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toul”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs de repérage affectés à la réalisation de la mission doivent être certifiés avec mention dans les conditions définies par l'arrêté du...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toul

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

Afficher plus (2)

“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

   Afficher plus

“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision.

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2020/S 153-375052 (2020-08-05)