Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérages amiante et prestations annexes 2020-2023
13/20
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toul
Description du marché:
“Prestations exécutées sur bons de commande:
— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),
— commande ponctuelle,
— mise à jour des diagnostics...”
Description du marché
Prestations exécutées sur bons de commande:
— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),
— commande ponctuelle,
— mise à jour des diagnostics techniques amiante,
— commande ponctuelle (DTA),
— constitution et mise à jour des dossiers amiante des parties privatives (DAPP),
— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés,
— constats visuels de retrait d'amiante,
— mesures d'empoussièrement,
— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.
Prestations objets de marchés subséquents:
— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),
— commande massive,
— mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA),
— commande massive,
— repérage amiante avant travaux (RAAT) de réhabilitation,
— repérage amiante avant travaux (RAAT) de démolition,
— repérage amiante avant travaux (RAAT) et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés,
— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant,
— analyse des HAP.
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du présent accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification (soit une durée...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution du présent accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification (soit une durée maximale de trois ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R.2162-2 du...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R.2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs de repérage affectés à la réalisation de la mission doivent être certifiés avec mention dans les conditions définies par l'arrêté du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs de repérage affectés à la réalisation de la mission doivent être certifiés avec mention dans les conditions définies par l'arrêté du 8.11.2019, NOR: LOGL1923205A et à l'article 4 de l'arrêté du 16.7.2019, NOR: MTRT1913853A, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis. Seuls peuvent être réalisés par des opérateurs disposant d'une certification sans mention les repérages et évaluation de l'état de conservation visés à l'article R.1334-20 du code de la santé publique et à l'article R.1334-21 du CSP. Les certifications doivent être délivrées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et doivent être en cours de validité pour toute la durée de la mission, le titulaire doit être en mesure d'en apporter la preuve.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toul
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2020/S 153-375052 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 545 💰
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur bons de commande:
— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),commande ponctuelle;
— mise à jour des DTA, commande...”
Description du marché
Prestations exécutées sur bons de commande:
— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),commande ponctuelle;
— mise à jour des DTA, commande ponctuelle,
— constitution et mise à jour des dossiers amiantes des parties privatives,
— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement;
— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés;
— constats visuels de retrait d'amiante;
— mesures d'empoussièrement;
— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.
Prestations objets de marchés subséquents:
— constitution des DTA, commande massive;
— mise à jour des DTA, commande massive;
— RAAT de réhabilitation;
— RAAT de démolition;
— RAAT et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés;
— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant;
— analyse des HAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire (3) conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 du CCP, exécuté en partie...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire (3) conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 du CCP, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant mini et maxi aussi les montants des offres figurant dans le présent avis sont indicatifs car basés sur une commande théorique estimative.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13/20-1/2/3
Titre:
“L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et...”
Titre
L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes des immeubles Toul Habitat
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 7064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 917 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et...”
Titre
L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes des immeubles Toul Habitat.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 505 037 044 006 31
Adresse postale: 62b avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 285401045📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 564 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL BE Energ'Aire
Numéro d'enregistrement national: 523 839 744 000 76
Adresse postale: 3 rue Lieutenant-Colonel-Dagnaux
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Téléphone: +33 761523254📞
Courrier électronique: energaire@energaire.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 064 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Source: OJS 2021/S 084-216886 (2021-04-26)