Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le réseau routier de la Haute-Savoie

SYANE

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102 dont la publication finale interviendra prochainement) ainsi que d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du réseau routier de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Ms 20267
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513434
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum financier.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la date de notification, au sens des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du code de la commande publique (période initiale) et pourra faire l'objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le nombre des reconductions est donc fixé à trois (3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature), accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— DC2: déclaration du candidat comprenant: présentation du candidat, chiffre d'affaires (global et concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles), effectifs globaux des trois dernières années;

— assurance: contrat de responsabilité civile professionnelle de l'organisme.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat d'accréditation en vigueur du préleveur (rendu obligatoire pour valider la capacité professionnelle du candidat),

— nom du ou des laboratoires avec lequel (lesquels) le titulaire envisage de travailler (avec attestation d'accréditation de chacun des laboratoires),

— liste et caractéristiques des moyens techniques globaux de l'entreprise,

— certificat(s) de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat d'accréditation en vigueur du préleveur. Le certificat d'accréditation devra être fourni à l'appui du dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Poisy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 210-513434 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115964
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513434
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Montant estimé pour une année: 42 380 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 169 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2021/S 046-115964 (2021-03-03)

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