Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102 dont la publication finale interviendra prochainement) ainsi que d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du réseau routier de la Haute-Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le réseau routier de la Haute-Savoie
Ms 20267”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102 dont la publication finale interviendra prochainement) ainsi que d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du réseau routier de la Haute-Savoie.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Syane, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102 dont la publication finale interviendra prochainement) ainsi que d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du réseau routier de la Haute-Savoie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la date de notification, au sens des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du code de la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la date de notification, au sens des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du code de la commande publique (période initiale) et pourra faire l'objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le nombre des reconductions est donc fixé à trois (3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature), accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat;
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature), accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2: déclaration du candidat comprenant: présentation du candidat, chiffre d'affaires (global et concernant les services objets du marché réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2: déclaration du candidat comprenant: présentation du candidat, chiffre d'affaires (global et concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles), effectifs globaux des trois dernières années;
— assurance: contrat de responsabilité civile professionnelle de l'organisme.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat d'accréditation en vigueur du préleveur (rendu obligatoire pour valider la capacité professionnelle du candidat),
— nom du ou des laboratoires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat d'accréditation en vigueur du préleveur (rendu obligatoire pour valider la capacité professionnelle du candidat),
— nom du ou des laboratoires avec lequel (lesquels) le titulaire envisage de travailler (avec attestation d'accréditation de chacun des laboratoires),
— liste et caractéristiques des moyens techniques globaux de l'entreprise,
— certificat(s) de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat d'accréditation en vigueur du préleveur. Le certificat d'accréditation devra être fourni à l'appui du dossier de candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum financier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-513434 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ms20267
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 520 💰