Rénovation des contrôleurs de carrefour et extension SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) sur le réseau routier du 78 et du 92
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD 78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des contrôleurs de carrefour et extension SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) sur le réseau routier du 78 et...”
Titre
Rénovation des contrôleurs de carrefour et extension SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) sur le réseau routier du 78 et du 92
2020-407
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD 78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Hauts-de-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour...”
Description du marché
Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département du 92 nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimaux et maximaux seront identiques, soit 500 000 EUR HT pour le minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 214
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour une période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021. À compter du 1.1.2022 ce lot est conclu pour une période d'un an et est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur concerné en fonction du lot ou son représentant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.
Description du marché:
“Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a...”
Description du marché
Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département des Yvelines nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimaux et maximaux seront identiques, soit 100 000 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une première période qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour une première période qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021. À compter du 1.1.2022, ce lot est conclu pour une période d'un an et est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le coordonnateur du groupement de commandes mais le mandataire...”
Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le coordonnateur du groupement de commandes mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets généraux d'investissement du département des Hauts-de-Seine pour le lot nº 1 et du département des Yvelines pour le lot nº 2. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432230 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour...”
Description du marché
Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département du 92 nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimal et maximal seront identiques, soit 500 000 EUR HT pour le minimum et sans maximum.
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Description du marché:
“Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a...”
Description du marché
Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département des Yvelines nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimal et maximal seront identiques, soit 100 000 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-407
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes (mandataire)
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SPIE Citynetworks — SAS (cotraitant)
Adresse postale: ZI La Marinière — 22 rue Gustave Eiffel — BP 70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 797584.80
Offre la plus élevée: 1144865
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Yvelines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage —nergie Systèmes (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 499740.20
Offre la plus élevée: 693273.64
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 037-092987 (2021-02-18)