Renégociation des contrats d'assurance pour les besoins d'Alès agglomération

Alès agglomération

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que les biens et objets de valeurs suivant la formule «Tous risques sauf».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Adresse postale: 2 rue Michelet — bâtiment Atome
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Christophe Rivenq
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: 2 rue Michelet — bâtiment Atome
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Melanie Arnal
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HfGA0y2_fG 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurance pour les besoins d'Alès agglomération 2020-FCS-01-0035”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous risques sauf», les biens et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476162 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurance pour les besoins d'Alès Agglomération 2020-FCS-01-0035”
Brève description:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953762.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises — montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Enagagement de gestion
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous Risques sauf», les biens et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476162

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-FCS-01-0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187095.43 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye (intermédiaire mandaté)
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.willistowerswatson.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3657.05 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total prévisionnel du marché est sur cinq ans (chaque montant par lot a été multiplié par cinq).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631913 (2020-12-22)