Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que les biens et objets de valeurs suivant la formule «Tous risques sauf».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurance pour les besoins d'Alès agglomération
2020-FCS-01-0035”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”
Brève description
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que les biens et objets de valeurs suivant la formule «Tous risques sauf».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Les biens assurés sont les suivants:
— bâtiments (ou risques locatifs) figurant à l'état de patrimoine déclaré (et sous réserve des dispositions particulières ci-après, notamment celles de l'article 5.3.1), y compris en cours de construction, ainsi que les clôtures, murs de soutènement, aménagements, installations, agencements, embellissements;
— biens par destination;
— matériels, mobiliers, marchandises, produits finis ou en cours, matières 1, approvisionnement, machines, outillages, archives, moules, modèles, remorques jusqu'à 750 kg de PTAC...;
— contenu des véhicules ainsi que les remorques non immatriculées appartenant au souscripteur, dès l'instant qu'ils sont situés dans les locaux assurés ou à leurs abords immédiats;
— véhicules appartenant à des clients du pôle mécanique pouvant être stockés temporairement dans les locaux;
— aménagements extérieurs et équipements urbains (sauf ceux figurant dans l'état de patrimoine et assimilés à des bâtiments);
— ouvrages de génie civil et d'art;
— réseaux divers (liste non limitative).
L'ensemble des dispositions du CCP constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales...) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Le marché prend effet le 1.1.2021 à 0h00 et prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification soit une durée de 60 mois ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous risques sauf», les biens et...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous risques sauf», les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui et pouvant être exposées en tous lieux, remisées dans les réserves ou dans des lieux qui sont mis à sa disposition.
Sont garantis tous les objets précieux ou non instruments de musique, exposés ou remisés sans restriction ni réserve dans des locaux appartenant à l'assuré ou ceux qu'il occupe à quelque titre que ce soit.
L'assurance portera, d'une part, sur les biens détenus ou exposés de façon permanente par le souscripteur (détention supérieure à un an) et, d'autre part, sur les expositions ponctuelles ou les biens confiés.
L'ensemble des dispositions du CCP constitue les conventions particulières au contrat «tous risques sauf». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales...) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.
Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Le marché prend effet le 1.1.2021 à 0h00 et prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification soit une durée de 60 mois ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées) (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Le formulaire devra être intégralement complété par chaque organisme porteur du risque et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME;
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque si c'est le cas;
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire): important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel;
— le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers pdf (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M Aurélie Scuderi, direction juridique — prévention des risques — service assurance, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, 0466564316.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 197-476162 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurance pour les besoins d'Alès Agglomération
2020-FCS-01-0035”
Brève description:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”
Brève description
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que les biens et objets de valeurs suivant la formule «Tous Risques Sauf».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953762.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Les biens assurés sont les suivants: bâtiments (ou risques locatifs) figurant à l'état de patrimoine déclaré (et sous réserve des dispositions particulières ci-après, notamment celles de l'article 5.3.1), y compris en cours de construction, ainsi que les clôtures, murs de soutènement, aménagements, installations, agencements, embellissements/biens par destination/matériels, mobiliers, marchandises, produits finis ou en cours, matières premières, approvisionnement, machines, outillages, archives, moules, modèles, remorques jusqu'à 750 kg de PTAC.../contenu des véhicules ainsi que les remorques non immatriculées appartenant au souscripteur, dès l'instant qu'ils sont situés dans les locaux assurés ou à leurs abords immédiats/véhicules appartenant à des clients du Pôle mécanique pouvant être stockés temporairement dans les locaux/aménagements extérieurs et équipements urbains (sauf ceux figurant dans l'état de patrimoine et assimilés à des bâtiments)/ouvrages de génie civil et d'art/réseaux divers (liste non limitative). L'ensemble des dispositions du CCP constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales, etc.) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) et prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00:00) sans autre notification soit une durée de 60 mois ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises — montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Enagagement de gestion
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous Risques sauf», les biens et...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous Risques sauf», les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui et pouvant être exposées en tous lieux, remisées dans les réserves ou dans des lieux qui sont mis à sa disposition. Sont garantis tous les objets précieux ou non instruments de musique, exposés ou remisés sans restriction ni réserve dans des locaux appartenant à l'assuré ou ceux qu'il occupe à quelque titre que ce soit. L'assurance portera, d'une part, sur les biens détenus ou exposés de façon permanente par le souscripteur (détention supérieure à un an) et, d'autre part, sur les expositions ponctuelles ou les biens confiés. L'ensemble des dispositions du CCP constitue les conventions particulières au contrat «tous risques sauf». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales, etc.) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) et prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification soit une durée de 60 mois ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-FCS-01-0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187095.43 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye (intermédiaire mandaté)
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.willistowerswatson.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3657.05 💰
“Le montant total prévisionnel du marché est sur cinq ans (chaque montant par lot a été multiplié par cinq).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631913 (2020-12-22)