Relance transport occasionnel de passagers

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“À la suite d'une déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêts général concernant notamment la non-compréhension par les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024061
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496923
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ville de Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP et le BPU les besoins spécifiques de chaque...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1”
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1”
Intitulé du lot: Caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec 1 montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT sauf la 1”
Intitulé du lot: Centre communal d'actions sociales
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT sauf la 1”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,”

“— copie de l'attestation de capacité professionnelle du transport portant le nom du titulaire et la date de l'obtention.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Applicable procurement law:
“Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la caisse des écoles et le centre communale d'actions sociales.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales/caisse des écoles
Adresse postale: Boulevard de la Colle Belle/rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. 1 nouvel avis d'appel public à la concurrence d'être publié au...”    Afficher plus

“L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 012-024061 (2020-01-14)