Relance transport occasionnel de passagers

Ville de Carros

À la suite d'une déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêts général concernant notamment la non-compréhension par les candidats du DQE. Il a été décidé de relancer la consultation. La présente consultation concerne: transport occasionnel de passagers. Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP et le BPU les besoins spécifiques de chaque membre du groupement. Autorité compétente pour signer l'accord-cadre: M. le maire de la Ville de Carros (coordonnateur du groupement de commande en vertu de la délibération nº 101/2019 du 18.7.2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024061
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496923
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ville de Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP et le BPU les besoins spécifiques de chaque membre du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1
Description des options: L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1

Intitulé du lot: Caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sans montant minimum annuel et avec 1 montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT sauf la 1

Intitulé du lot: Centre communal d'actions sociales
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT sauf la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du transport portant le nom du titulaire et la date de l'obtention.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la caisse des écoles et le centre communale d'actions sociales.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales/caisse des écoles
Adresse postale: Boulevard de la Colle Belle/rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. 1 nouvel avis d'appel public à la concurrence d'être publié au court du dernier trimestre 2023.

L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-024061 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À la suite d'une déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêts général concernant notamment la non-compréhension par les candidats du DQE. Il a été décidé de relancer la consultation. La présente consultation concerne: transport occasionnel de passagers. Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP et le BPU les besoins spécifiques de chaque membre du groupement. Autorité compétente pour signer l'accord-cadre: Monsieur le maire de la Ville de Carros (coordonnateur du groupement de commande en vertu de la délibération nº 101/2019 du 18.7.2019).

Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311077
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024061
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximal annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1

Objet
Champ d'application du marché

Le montant minimal annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximal annuel est de 120 000,00 EUR HT sauf la 1

Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 4 000,00 EUR HT sauf la 1

Le montant minimal annuel est de 1 500,00 EUR HT Et le montant maximal annuel est de 20 000,00 EUR HT, sauf la première et dernière périodes, les montants sont ramenés au prorata temporis du nombre de jours exécutés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Carros, 2 rue de l'Eusière, 06510 Carros.

Caisse des écoles, 33 rue des Selves, 06510 Carros.

CCAS de Carros, boulevard de la Colle Belle, 06510 Carros.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Convention de groupement de commande entre la Ville de Carros, la Caisse des écoles et le CCAS par délibération nº 101/2019 su 18.7.2019

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Union des transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 30810198900066
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Delta Cars
Numéro d'enregistrement national: 48279094600040
Adresse postale: 92 avenue Emmanuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Sam
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 espace d'Activité la Vallière, BP 22
Commune postale: Saint-André-la-Roche
Code postal: 06730
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Numéro d'enregistrement national: 41545116200052
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS/Caisse des écoles de Carros
Adresse postale: 33 rue des Selves/boulevard de la Colle Belle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-carros.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière, CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Les prix sont révisables.

Source: OJS 2020/S 127-311077 (2020-06-29)

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