Relance — prestation d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Dans le cadre du schéma d'accueil des entreprises, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions:
— stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises;
— programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'îlots ou de bâtiments;
— instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes;
— réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asea
• groupement hank/sas patriarche/terre D'Avance Sarl/Asea/Setec- mandataire HANK
• Patriarche SAS
• SETEC
• terre D'Avance SARL

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20DEI032
Brève description:

Dans le cadre du schéma d'accueil des entreprises, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions: — stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises; — programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'îlots ou de bâtiments; — instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes; — réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631121
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP Montant minimum pour chaque période de deux ans: 30 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de deux ans: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises;

— programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'îlots ou de bâtiments;

— instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes;

— réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Depuis dix ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de

Développement économique: une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises TPE/PME/ETI/Grands comptes).

Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques: tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce.

Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions:

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux années. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à l'échéance contractuelle, un fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP

Montant minimum pour chaque période de deux ans: 30 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de deux ans: 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) être en capacité d'effectuer des prestations d'études de même nature et importance dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, notamment en programmation immobilière économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération immobilière économique dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 3 références détaillées ou équivalent;

c) titre d'étude et professionnel de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou aménagement du territoire ou développement local, ou immobilier, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (stratégie d'accueil des entreprises) ou la référence 20DEI032 sur la rubrique Rechercher de la page d'accueil.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

— si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

— en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG PI.

Pas d'avance. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans-suite de la consultation précédente pour motif d'intérêt général tenant à une modification du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 4478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant et R. 551-1 et suivant);

— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631121 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du schéma d'accueil des entreprises, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - cS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538609
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631121
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) est conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP Montant minimum pour chaque période de 2 ans : 30000 euros HT - montant maximum pour chaque période de 2 ans : 120000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

depuis 10 ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de développement économique : une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises tpe /pme / eti / Grands comptes). Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques : tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce. Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens affectés à lexécution de laccord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: groupement hank/sas patriarche/terre D'Avance Sarl/Asea/Setec- mandataire HANK
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: patriarche SAS
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Nom: terre D'Avance SARL
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Nom: asea
Adresse postale: 16 rue Desparmet
Code postal: 69008
Nom: setec
Adresse postale: 42-52, quai de la râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A lattention de M. le président de la Métropole de Lyon

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h sur demande écrite à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation Développement Responsable - direction ressources - service juridique et commande publique 20 rue du lac CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - télécopie : 04.26.99.30.58 - mail : dees_marches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives - 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s.) ;

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :

- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-538609 (2021-10-18)

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