Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Pour information une précédente consultation a été lancée en décembre 2019. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la mauvaise définition du besoin. Il a été décidé de relancer l'accord-cadre sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
2000003”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Pour information une précédente consultation a été...”
Brève description
Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Pour information une précédente consultation a été lancée en décembre 2019. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la mauvaise définition du besoin. Il a été décidé de relancer l'accord-cadre sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Description du marché:
“Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché est un accord-cadre de services...”
Description du marché
Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages (taux de rémunération), sans montant minimal, ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME),
— K ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME),
— K ou Kbis,
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché,
— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations.
Pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.
L'ensemble des missions de l'accord-cadre devront être assurées par des personnes disposant des attestations de compétences de moins de 5 ans pour l'exécution de mission de CSPS de niveau 1, 2 et 3, conformément à l'arrêté modifié du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618716
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernière trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit.
Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit.
Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC.
Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr
Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de choix des offres:
1) La valeur technique de l'offre (60 points de la note finale), décomposée comme suit:
— sous-critère nº 1: les moyens matériels et humains mis en place pour mener à bien les opérations (25 points),
— sous-critère nº 2: la méthodologie envisagée pour mener à bien les opérations (20 points),
— sous-critère nº 3: la sécurité du personnel et des chantiers, tout particulièrement les mesures préconisées par le CSPS pour limiter les dommages aux réseaux (15 points);
2) Le prix (40 points de la note finale), décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère nº 1: prix pour les opérations de catégorie 3 (25 points),
— sous-critère nº 2: prix pour les opérations de catégorie 2 (10 points),
— sous-critère nº 3: vacations rémunérées à l'heure (3 points),
— sous-critère nº 4: prix pour les opérations de catégorie 1 (2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 032-075452 (2020-02-13)